APAVE GROUPE (OU GAPAVE), Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
94522053
Date de dépôt :
27/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2024
Présentation de la marque APAVE
Déposée le 27 mai 1994 par l'association loi 1901 APAVE GROUPE (OU GAPAVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « APAVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-27 du 8 juillet 1994.
Le déposant est l'association loi 1901 APAVE GROUPE (OU GAPAVE domicilié(e) 191 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 854 879 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Weinstein, M. FRICK Christian domicilié(e) 56 A rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque APAVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522053.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APAVE GROUPE (OU GAPAVE), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 191 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 784854879
Cabinet Weinstein, M. FRICK Christian - 56 A rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 28 mai 2004 n°2265930 - Publication au BOPI 2004-05-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-44
Inscription le 13 février 1995 - DEPOT DU REGLEMENT D'UNE MARQUE COLLECTIVE n°181594 - Publication au BOPI 1995-02-13
Inscription le 29 avril 2004 - Changement de dénomination n°391590 - Publication au BOPI 2004-04-29
Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2014 n°2548009 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-10
Inscription le 13 mai 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°670662 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-13
Inscription le 17 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°715058 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-17
Logiciels, bandes vidéo enregistrées.Publications, produits de l'imprimerie.Assistance technique (réparation), en particulier pour les appareils à pression de vapeur et de gaz, les installations électriques, les appareils de levage, pour l'économie d'énergie et pour des machines dangereuses; organisation de l'entretien; surveillance de la construction; informations en matière d'installation
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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